Un exemplaire de 7 Wonders Architects dédicacé à gagner !

REGLEMENT DU JEU CONCOURS

 REGLEMENT DU JEU CONCOURS                                                                        

«  Un exemplaire de 7 Wonders Architects dédicacé »

 

ARTICLE 1 – ORGANISATION ET DUREE

La société ASMODEE FRANCE, Société par Actions Simplifiée à Associé Unique, au capital de 355.017,45 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VERSAILLES sous le numéro 821 169 794, dont le siège social est 18 rue Jacqueline Auriol, Quartier Villaroy – 78280 GUYANCOURT, (ci-après dénommée « ASMODEE » ou « la Société Organisatrice »), organise du 15 mars 2022 à 14 heure (heure française) au vendredi 18 mars 2022 à 17 heure (heure française), ces dates et heures incluses, un jeu sans obligation d’achat intitulé « Un exemplaire de 7 Wonders Architects dédicacé » (« ci-après le « Jeu ») composé d’un Jeu sur le réseau Facebook.

 

ARTICLE 2 – PARTICIPANTS

Le Jeu est exclusivement ouvert aux personnes physiques majeures, résidant en France métropolitaine, Corse incluse disposant d’une connexion Internet et d’un compte Facebook (ci-après les « Participants »).

Sont exclus les membres du personnel de la Société Organisatrice, et toute personne ayant directement ou indirectement participé à la conception, à la réalisation ou à la gestion du Jeu ainsi que leur conjoint (mariage, PACS, concubinage), les membres de leurs familles : ascendants et descendants directs ou autres parents vivant ou non sous leur toit.

La Société Organisatrice se réserve le droit de demander à tout Participant de justifier du respect des conditions ci-dessus exposées. Toute personne ne remplissant pas ces conditions, ou refusant de les justifier, sera exclue du Jeu et ne pourra, en cas de gain, bénéficier de son lot.

Toute personne mineure participant à ce Jeu est réputée participer sous le contrôle et avec le consentement de ses parents ou du(es) titulaire(s) de l’autorité parentale, ou à défaut de son/ses tuteur(s) légaux. La Société Organisatrice se réserve le droit de demander la preuve de cette autorisation à tout moment du déroulement du Jeu, notamment lors de l’envoi des dotations et pourra annuler la participation d’un joueur mineur dont le représentant légal ne validerait pas la participation.

Il n’est autorisé qu’une seule participation par personne et par Jeu (même nom, même prénom, même compte Facebook). La Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toute vérification pour le respect de cette règle. Dans le cas où un Participant aurait participé plusieurs fois à un même Jeu, il ne sera pris en considération que sa première participation.

La participation au Jeu implique l’entière acceptation du présent règlement (ci-après le « Règlement »), des règles de déontologie en vigueur sur Internet, ainsi que des lois et règlements applicables aux jeux promotionnels en vigueur sur le territoire français.

Ce Jeu accessible sur Facebook n’est aucunement parrainé, cautionné ou administré par Facebook pas plus qu’il n’y est associé. Facebook ne pourra être tenu pour responsable d’un quelconque élément de ce Jeu.

 

ARTICLE 3 – MODALITES DE PARTICIPATION

3.1   Annonce du Jeu

L’annonce du Jeu est faite sur la page Facebook d’Asmodee France.

3.2   Inscription

Pour participer au jeu concours lancé sur le compte Facebook d’Asmodee France durant la période du 15 au 18 mars inclus, chaque Participant devra inscrire en commentaire la bonne réponse à la question posée sur le post dédiée au jeu concerné. Les questions seront publiées à partir de 14h le 15 mars et l’enregistrement des réponses sera clôturée à 17h le 18 mars jour pour le tirage au sort.

3.3   Mécanique du Jeu

Le jeu concours prendra la forme d’une question posée sur le compte Facebook d’Asmodee France, en rapport avec la vidéo d’interview présentée dans le post du concours.

Pour participer, il suffira d’indiquer, en commentaire de la publication, la bonne réponse à la question posée.

Un tirage au sort sera effectué entre toutes les bonnes réponses obtenues pour le post concerné pour identifier le ou les gagnant(e)s.

3.4   Conditions de validité de la participation au Jeu

Les participations comportant des informations incomplètes, fausses ou erronées ne pourront être prises en compte.

Toute participation effectuée contrairement aux dispositions du Règlement rendra la participation invalide.

Dans le cas où le Jeu requerrait une contribution du Participant (photographie, vidéo, dessin, commentaire…) (ci-après la « Contribution »), la Société Organisatrice se réserve le droit, à sa seule discrétion, de disqualifier les Participants dont la Contribution contiendrait des éléments ou des propos qui :

  • présenteraient un caractère manifestement illicite ;
  • seraient à caractère pornographique, pédophile, raciste ou xénophobe ;
  • seraient diffamatoires ou susceptibles de porter atteinte de quelque manière que ce soit à l’image, à la vie privée, à l’honneur, à la réputation et/ou à la considération de toute personne physique ou morale ;
  • inciteraient au crime, à la haine, à la violence, au suicide ;
  • seraient accompagné (et/ou contenant) de propos calomnieux, dénigrants, injurieux, offensants, dégradants, diffamatoires, attentatoire à l’honneur et/ou à la considération des personnes ;
  • ne respecteraient pas l’ordre public ;
  • porteraient atteinte à quelque droit que ce soit, y compris, sans s’y limiter, au droit d’auteur, à un brevet ou une marque de commerce ou tout autre droit de propriété intellectuelle,
  • seraient contraires aux bonnes mœurs ;
  • seraient non conformes à la réglementation et à la législation en vigueur ;
  • seraient susceptible de nuire à son image.

Cette liste n’étant pas exhaustive.

Par ailleurs, chaque Participant garantit que sa Contribution pourra être utilisée dans les conditions visées à l’article 10 ci-dessous et garantit la Société Organisatrice contre tout recours à cet égard.

 

ARTICLE 4 – DOTATIONS

Le Jeu concours est doté du lit suivant qui sera attribué au Participant tiré au sort dans les conditions prévues à l’article 5 ci-dessous (ci-après le Participant Gagnant).

La dotation mise en jeu est répartie comme suit :

  • 1 jeu 7 Wonders Architects (valeur marchande 39,99€), dédicacé par Antoine Bauza

La valeur du lot est déterminée au moment de la rédaction du Règlement et ne saurait faire l’objet d’une contestation quant à leur évaluation.

Tout coût additionnel nécessaire à l’entrée en possession et la jouissance de la dotation, [à l’exception des frais d’envoi tels que stipulés à l’article 6 ci-dessous] est à l’entière charge du Participant Gagnant sans que ceux-ci ne puissent demander une quelconque compensation à la Société Organisatrice, ni aux sociétés prestataires ou partenaires.

Le Participant Gagnant s’engage à accepter les lots tels que proposés sans possibilité d’échange notamment contre des espèces, d’autres biens ou services de quelque nature que ce soit, ni transfert du bénéfice à une tierce personne. De même, ces lots ne pourront faire l’objet de demandes de compensation.

La Société Organisatrice se réserve le droit, en cas de survenance d’un événement indépendant de sa volonté, notamment lié à ses fournisseurs ou à des circonstances imprévisibles, de remplacer les lots annoncés, par des lots de valeur équivalente. Le Participant Gagnant seront tenus informés des éventuels changements et renoncent par avance à toute réclamation à ce titre.

A toutes fins, il est précisé que la Société Organisatrice ne fournira aucune prestation, ni garantie liée à l’utilisation des lots mis en jeu.

 

ARTICLE 5 – DESIGNATION DES PARTICIPANTS GAGNANTS

Le 18 mars à 17h, sur la base des commentaires reçus comportant une réponse correcte au Jeu correspondant, un tirage au sort sera effectué par un algorithme totalement aléatoire mis en œuvre par un membre du personnel de la Société Organisatrice ou toute autre personne désignée par elle.

 

ARTICLE 6 – ANNONCE DES PARTICIPANTS GAGNANTS ET ENVOI / REMISE DES DOTATIONS

Le Participant Gagnant sera informé du résultat du tirage au sort par message privé sur Facebook, au plus tard une semaine après le lancement du jeu. La Société Organisatrice demandera alors les coordonnées postales du gagnant, et ne saurait être tenue responsable pour toute information erronée communiquée par le Participant Gagnant.

Le Participant Gagnant recevra son lot sous quatre semaines à compter de la date de confirmation de l’adresse de livraison par le Participant Gagnant, par la poste, aux frais de la Société Organisatrice.

Tout coût additionnel nécessaire à la prise de possession de la dotation est à l’entière charge du Participant Gagnant sans que celui-ci ne puisse demander une quelconque compensation à la Société Organisatrice, ni aux sociétés prestataires ou partenaires.

Tout lot qui serait retourné à la Société Organisatrice par la poste ou par le prestataire en charge du transport, pour quelque raison que ce soit (par exemple : « n’habite plus à l’adresse indiquée ») sera considéré comme abandonné par le Participant Gagnant, sans que le Participant Gagnant ne puisse formuler aucune revendication à ce titre.

Dans l’hypothèse où le Participant Gagnant ne voudrait pas ou ne pourrait pas, pour quelque raison que ce soit, prendre possession ou bénéficier de tout ou partie du lot gagné dans les conditions décrites dans le présent Règlement, il sera considéré comme ayant renoncé au bénéfice complet dudit lot et ne pourra prétendre à une quelconque indemnisation ou contrepartie de la part de la Société Organisatrice à ce titre.

Aucun message ne sera adressé aux Participants qui n’auront pas gagné.

 

ARTICLE 7 – RESPONSABILITE

La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable si, pour cause de force majeure ou de tout événement indépendant de sa volonté, le Jeu objet du Règlement devait être annulé, prolongé, écourté, reporté ou modifié.

La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable des retards, pertes, vols, avaries des courriers, manque de lisibilité des cachets du fait des services postaux. Elle ne saurait non plus être tenue pour responsable et aucun recours ne pourra être engagé contre elle en cas de survenance d’événements présentant les caractères de force majeure (grèves, intempéries…) privant partiellement ou totalement les Participants de la possibilité de participer au Jeu et/ou le Participant Gagnant du bénéfice de leurs gains.

La Société Organisatrice ne saurait voir sa responsabilité engagée au titre d’un retard dans l’expédition des lots lorsque ce retard ne lui est pas imputable, mais est le fait du prestataire de services auquel elle recourt pour réaliser cette expédition. Elle ne saurait encourir aucune responsabilité contractuelle ou légale au titre des opérations relatives au transport des lots et gains attribués. La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de toute détérioration, vol et perte intervenus lors du transport et de la livraison du colis.

La Société Organisatrice décline toute responsabilité en cas d’incident et/ou accident qui pourrait survenir à l’occasion de l’utilisation ou de la jouissance du lot gagné et/ou du fait de son utilisation impropre par le Participant Gagnant, à charge pour le Participants Gagnant de prendre à sa charge toute assurance correspondante.

La Société Organisatrice, ainsi que ses prestataires et partenaires, ne pourront être tenus pour responsables de la perte ou du vol des dotations par le bénéficiaire dès lors que le Participant Gagnant en aura pris possession.

La Société Organisatrice ne saurait être responsable des dommages, directs ou indirects, quelles qu’en soient les causes, origines, natures ou conséquences, quand bien même elle aurait été avisée de la possibilité de tels dommages, provoqués à raison :

  1. d’un dysfonctionnement du réseau Internet ou de l’équipement informatique (matériels et/ou logiciels et/ou bases de données et/ou données) d’un Participant ou de toute personne ou société liée à l’organisation du Jeu ou, plus généralement, de tout autre problème lié aux réseaux, moyens et services de (télé)communications, aux ordinateurs (en ligne ou non), aux serveurs, aux fournisseurs d’accès et/ou d’hébergement à Internet, aux équipements informatiques ou aux logiciels, bases de données et données de quiconque ;
  2. de l’accès de quiconque à Facebook ou Instagram ou de l’impossibilité d’y accéder.
  3. de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser Facebook ou Instagram, incluant toute détérioration ou virus qui pourraient infecter l’équipement informatique du Participant et/ou de la Société Organisatrice ou tout autre bien.

 

ARTICLE 8 : GRATUITE DE LA PARTICIPATION

A titre d’information, les Participants utilisant des fournisseurs d’accès intégrant forfaitairement au regard des offres et des services actuels les connexions téléphoniques et internet, la participation au Jeu est par nature gratuite, les Participants au Jeu déclarant en avoir déjà la disposition pour leur usage.

 

ARTICLE 9 – PROPRIETE INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE

9.1 Propriété des Participants

Dans le cas où la participation au Jeu requiert une quelconque Contribution des Participants, ces derniers cèdent par le simple fait de leur participation, et sans que cette cession ne leur confère de droit à une rémunération, ou un avantage quelconque, à titre non exclusif, à la Société Organisatrice ou à tout tiers qui lui serait substitué les droits de propriété intellectuelle associés à la Contribution en ce compris le droit de :

reproduire, modifier, adapter, numériser, dupliquer, ou enregistrer, par tout procédé technique connu ou inconnu à ce jour, tout ou partie de la Contribution, sur tous supports connus ou inconnus à ce jour (notamment imprimés, audiovisuels, numériques, électroniques), en tous formats, en utilisant tous rapports de cadrage, sans limitation du nombre de reproductions ;

représenter, d’exposer, de diffuser et d’exploiter la Contribution, par tous moyens, et notamment par transmission numérique en ligne, ou télécommunication, par tout terminal, fixe ou mobile, et par tous procédés de communication, sur tous réseaux et/ou systèmes numériques actuels ou futurs tels que notamment Internet (en ce inclus les réseaux sociaux et les sites de partage), Intranets, Extranets…

Compte tenu de la nature interactive d’Internet, le Participant est informé du fait que sa Contribution peut être présentée dans différents contextes, associée à d’autres œuvres, faire l’objet de liens hypertextes, d’exploitations partielles, et il déclare l’accepter.

Cette cession est consentie à titre gratuit, sans limitation du nombre de représentations, pour le monde entier, et pour une durée de 10 (dix) ans à compter de la date de première publication de la Contribution.

Le Participant certifie à cet égard avoir tout pouvoir pour consentir à la présente cession et il garantit à la Société Organisatrice, l’usage paisible de la Contribution, notamment contre toute éviction de tiers, de quelque nature que ce soit, pour l’utilisation de la Contribution dans les conditions susvisées.

A ce titre, chaque Participant devra notamment avoir veillé à ce que toute personne ayant participé directement ou indirectement à la réalisation ou pouvant prétendre à un droit quelconque à l’égard de la Contribution et de son exploitation, que ce soit notamment au titre des droits de propriété intellectuelle (droits d’auteurs ou droits voisins, droits des marques…) ou des droits de la personnalité (notamment droit à l’image, droit au respect de la vie privée…) ne puisse venir émettre des revendications au titre des utilisations prévues aux présentes. Notamment en cas de représentations de personnes mineures au sein de la Contribution, chaque Participant devra disposer de l’ensemble des autorisations parentales ou des titulaires de l’exercice de l’autorité parentale le cas échéant, pour chacun des dits mineurs. En cas d’insertion dans la Contribution d’extraits de films, de musiques du commerce, d’émissions de télévision, de vidéo musiques, d’œuvres des arts graphiques et plastiques, de photographies, ou de tout autre élément sujet à un droit privatif : il est rappelé que chaque Participant devra avoir obtenu les autorisations nécessaires et s’être acquitté de toutes obligations en découlant.

Le Participant doit (i) être propriétaire de l’ensemble des droits sur sa Contribution pour pouvoir les proposer au sein du Jeu, (ii) le cas échéant, s’assurer de détenir l’intégralité des droits et autorisations nécessaires en vue de la diffusion de sa Contribution dans les conditions visées ci-dessus.

A ce titre, le Participant garantit la Société Organisatrice ou toute société qui lui serait substituée, contre tout recours exercé par les tiers.

 

9.2 Propriété de la Société Organisatrice

La reproduction, la représentation ou l’exploitation de tout ou partie des éléments composant le Jeu, le Règlement compris sont strictement interdites.

Toutes les marques, logos, textes, images, vidéos et autres signes distinctifs reproduits sur tout support de communication relatif au Jeu, notamment les réseaux sociaux ainsi que sur les sites auxquels celui-ci permet l’accès par l’intermédiaire de liens hypertextes, sont la propriété exclusive de leurs titulaires et sont protégés à ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et ce pour le monde entier. Leur reproduction non autorisée constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.

Toute reproduction, totale ou partielle, non autorisée de ces marques, logos et signes constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.

 

ARTICLE 10 – OBTENTION DU REGLEMENT

Le Règlement est consultable sur le site internet d’Asmodee France à l’adresse : https://asmodee.fr/antoinebauzadedicace/. Un lien vers le règlement sera également disponible dans chaque post Facebook d’Asmodee France annonçant un Jeu.

 

ARTICLE 11 – DECISIONS DE LA SOCIETE ORGANISATRICE

La Société Organisatrice se réserve la possibilité de modifier, à tout moment, le Règlement et à prendre toutes décisions qu’elle pourrait estimer utiles pour l’application et l’interprétation du Règlement. Notamment la durée du Jeu pourra être allongée, modifiée ou raccourcie. La Société Organisatrice pourra en informer les Participants par tout moyen de son choix. La Société Organisatrice se réserve également le droit de modifier, prolonger, écourter, suspendre, reporter ou annuler le Jeu ou une ou plusieurs sessions du Jeu, ou d’en modifier les conditions d’accès et/ou les modalités de fonctionnement, sans préavis.

La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être engagée au titre de ce qui précède et les Participants ne pourront donc prétendre à aucun dédommagement ou indemnité de quelle que nature que ce soit.

 

ARTICLE 12 – UTILISATION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL DES PARTICIPANTS

Les données à caractère personnel recueillies auprès de chaque Participant, tant lors de la participation au Jeu, que le cas échéant, lors de la remise d’un lot, sont soumises aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement européen relatif à la protection des données personnelles (RGPD) n°2016/679.

Quel est le responsable du traitement des données à caractère personnel recueillies auprès de chaque Participant ?

Le responsable du traitement des données à caractère personnel recueillies auprès de chaque Participant est la Société Organisatrice.

Quelles sont les données à caractère personnel collectées et traitées dans le cadre de la participation au jeu et, le cas échéant, lors de la remise d’un lot ?

Les données à caractère personnel collectées et traitées par la Société Organisatrice sont les suivantes :

Nom et prénom

Adresse postale

Pseudonyme du compte facebook ou Instagram

Et le cas échéant, l’adresse électronique du participant gagnant si celui-ci privilégie ce canal pour communiquer ses informations postales

Pour quelles finalités seront traitées les données à caractère personnel collectées des Participants ?

Les données à caractère personnel des Participants seront enregistrées et utilisées par la Société Organisatrice pour :

  • mémoriser leur participation au Jeu et permettre l’attribution des lots ;
  • le cas échéant, et sous réserve de l’accord exprès et préalable des Participants, mieux servir et informer les Participants des nouveaux produits et services de la Société Organisatrice et les filiales du groupe Asmodee susceptibles d’intéresser les Participants et notamment, mais non exclusivement, pour des campagnes promotionnelles, des jeux-concours, des tirages au sort, des programmes de fidélisation, l’établissement de profils consommateurs, des offres commerciales, des campagnes de co-marketing, des invitations à des manifestations et à des évènements, des études de marché, etc.

Quelle est la base légale de ces traitements de données à caractère personnel ?

Conformément aux dispositions du RGPD, tout traitement de données à caractère personnel doit se fonder sur une base légale.

La base légale du traitement de données à caractère personnel (i) est l’exécution du contrat (article 6.1. b) du RGPD).

La base légale du traitement de données à caractère personnel (ii) est le consentement (article 6.1. a) du RGPD).

Quels sont les destinataires des données à caractère personnel des Participants ?

Conformément aux dispositions du RGPD, la Société Organisatrice est en droit de divulguer les données à caractère personnel des Participants à des sous-traitants externes qui agissent pour le compte et sur instructions de la Société Organisatrice (notamment prestataires, partenaires techniques à des fins d’acheminement des lots) ou de partager les données à caractère personnel des Participants à ses filiales (à des fins d’acheminement des lots et/ou, sous réserve d’un accord exprès et préalable des Participants, afin de mieux servir et informer les Participants des nouveaux produits et services du groupe Asmodee).

Dans ce cadre, les données à caractère personnel des Participants peuvent être transférées en dehors de l’Espace Economique Européen (EEE) vers des pays n’offrant pas d’un niveau de protection équivalent à celui de l’EEE, tels que la Chine, les Etats-Unis, le Canada, etc. En l’absence de décision d’adéquation de la Commission européenne, le transfert des données à caractère personnel sera encadré par des mécanismes de transfert prévus par la législation en vigueur pour la protection adéquate des données à caractère personnel (exemples : décision d’adéquation, signature des clauses types de la Commission européenne le cas échéant etc.).

Quelle est la durée de conservation des données à caractère personnel des Participants ?

La Société Organisatrice conserve les données à caractère personnel des Participants uniquement pour la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités décrites ci-avant, conformément au droit applicable. Les données à caractère personnel des Participants sont ensuite archivées pour la durée requise par les dispositions légales en vigueur et pour la gestion d’éventuelles réclamations et/ou contentieux. Les données à caractère personnel des Participants seront ensuite supprimées ou anonymisées à des fins statistiques.

Quels sont les droits des Participants ?

Conformément aux dispositions légales en vigueur, et sous certaines conditions, tout Participant bénéficie d’un droit d’accès, de suppression et de rectification des données à caractère personnel le concernant et peut s’opposer à tout moment au traitement des données à caractère personnel le concernant. Il dispose également du droit à la limitation du traitement de données à caractère personnel le concernant. Tout Participant a également le droit de recevoir les données à caractère personnel le concernant qu’il a fournies à la Société Organisatrice dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et a le droit de transmettre ces données à caractère personnel à un autre responsable du traitement si le traitement est fondé sur son consentement ou sur l’exécution d’un contrat et que le traitement est automatisé. Le Participant a aussi le droit de définir des directives (générales ou spécifiques) relatives au sort de ses données à caractère personnel après sa mort. Pour exercer l’ensemble de ses droits, le Participant doit adresser sa demande par écrit au siège social de la Société Organisatrice, à l’adresse mentionnée à l’Article 1 du Règlement, à l’attention du pôle protection des données personnelles de la société organisatrice ou par e-mail à l’adresse suivante : donnespersonnelles-France@asmodee.com

Si le Participant fournit son numéro de téléphone, mais ne souhaite pas faire l’objet de prospection commerciale par voie téléphonique, il peut s’inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique Bloctel sur le site Internet www.bloctel.gouv.fr

Le Participant a également le droit d’introduire une réclamation directement auprès de l’autorité de contrôle compétente pour la protection des données à caractère personnel : la CNIL (https://www.cnil.fr).

 

ARTICLE 13 – FRAUDE

S’il s’avère qu’un Participant gagne une dotation en contravention avec le Règlement ou par des moyens frauduleux ou déloyaux, la dotation concernée ne lui serait pas attribuée et resterait la propriété de la Société Organisatrice ou des sociétés partenaires éventuelles de l’opération, sans préjudice des éventuelles poursuites susceptibles d’être intentées à l’encontre du Participant par la Société Organisatrice ou par des tiers.

La volonté de fraude avérée ou la tentative de tricherie démontrée d’un Participant, notamment par la création de fausses identités permettant de s’inscrire plusieurs fois par jour pourra être sanctionnée par une exclusion du Jeu. Seront notamment exclus ceux qui, par quelque procédé que ce soit, tenteraient de modifier les dispositifs de jeu proposés, notamment afin d’en modifier les résultats. Les Participants qui tenteraient de participer par des moyens tels qu’automates de participation, programmes élaborés pour des participations automatisées, utilisation d’informations, courrier électronique, numéros de clients autres que ceux correspondant à leur identité et adresse et plus généralement par tous moyens non conformes au respect de l’égalité des chances entre les Participants au Jeu seraient automatiquement éliminés.

Toute fraude, ou tentative de fraude, manifestée par un commencement d’exécution et commise en vue de percevoir indûment un lot, fera l’objet de poursuites conformément aux dispositions des articles 313-1 et suivants du Code pénal.

 

ARTICLE 14– LITIGE ET RECLAMATION

Le présent Règlement est régi par la loi française.

Sauf en cas d’erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultant des systèmes de concours de la Société Organisatrice ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique desdites informations relatives au Jeu.

Toute réclamation doit être adressée, par écrit, à l’exclusion de tout autre mode, au siège social de la Société Organisatrice, tel que précisé à l’Article 1 du présent Règlement, dans un délai de 30 (trente) jours après la clôture du Jeu. Passée cette date, aucune réclamation ne sera acceptée.

Tout différend né à l’occasion du Jeu fera l’objet d’une tentative de règlement à l’amiable entre la Société Organisatrice et le Participant. A défaut d’accord, le litige sera soumis aux juridictions compétentes conformément aux dispositions du Code de Procédure Civile.

Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l’interprétation ou l’application du Règlement, les mécanismes ou les modalités du Jeu ainsi que sur la liste des Participants Gagnants.

 

ANNEXE

 

FORMULAIRE DE DEMANDE / PLAINTE RELATIVE AUX DONNEES PERSONNELLES

Ce formulaire a pour objet de faciliter l’exercice des droits relatifs aux données personnelles traitées par ASMODEE FRANCE en qualité de responsable de traitement.

Veuillez nous communiquer ce formulaire, dûment complété, à l’adresse postale suivante :

ASMODEE FRANCE – Pôle Protection des données personnelles

18 rue Jacqueline Auriol – 78280 GUYANCOURT

ou à l’adresse électronique suivante : donneespersonnelles-france@asmodee.com

 

Identification

Votre nom :

Adresse (physique et/ou électronique) :

Merci de vérifier ¨ adresse de résidence ou  ¨ adresse du lieu de travail où la réponse devra être envoyée

S’il s’agit de l’adresse du lieu de travail, merci de communiquer le nom de l’entreprise :

Afin de nous aider à identifier les systèmes qui peuvent contenir des informations vous concernant, veuillez cocher les cases ci-dessous qui décrivent votre relation avec Asmodee France :

¨ Particulier – Consommateur ou client

¨ Ancien employé ou contractant

¨ Membre de la famille de l’employé, personne à charge, bénéficiaire ou personne à contacter en cas d’urgence

¨ Employé d’un client commercial ou d’un partenaire commercial d’Asmodee France

¨ Employé d’un fournisseur ou d’un vendeur d’Asmodee France

¨ Demandeur d’emploi

¨ Autre – veuillez décrire

Si vos renseignements peuvent être sous un autre identifiant/nom, veuillez fournir cet identifiant/ce nom et la raison du changement :

En cas de doute raisonnable sur votre identité, Asmodee France pourra demander des informations complémentaires apparaissant nécessaires, y compris la photocopie d’un titre d’identité portant la signature de la personne concernée.

 

Détails de votre demande

  • Si vous demandez à accéder à vos données personnelles, veuillez confirmer qu’elles peuvent être envoyées par courrier électronique à l’adresse ci-dessus :
  • Si vous souhaitez demander la portabilité des données auprès d’un autre responsable de traitement, veuillez fournir les adresses et coordonnées de cet autre responsable de traitement :
  • Si vous demandez la rectification de vos données personnelles, veuillez préciser ci-dessous les données personnelles à rectifier ou à compléter :
  • Si vous souhaitez obtenir la limitation du traitement de vos données personnelles, veuillez préciser le traitement en cause et déterminer quelle raison parmi les raisons suivantes fonde votre demande de limitation :
    • Asmodee France n’a plus besoin de vos données personnelles aux fins du traitement mais celles-ci vous sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice
    • Vous vous opposez au traitement de vos données personnelles
    • Vous contestez l’exactitude de vos données personnelles
    • Le traitement de vos données personnelles est illicite mais vous refusez leur effacement.
  • Si vous souhaitez demander l’effacement de vos données personnelles, veuillez préciser ci-dessous les données personnelles à effacer ainsi que la ou les raisons de l’effacement parmi les raisons suivantes :
    • Les données personnelles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d’une autre manière
    • Vous retirez le consentement préalablement donné
    • Vous vous opposez au traitement de vos données personnelles lorsqu’il n’existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement
    • Le traitement des données personnelles n’est pas conforme aux dispositions de la législation et de la réglementation applicables

Si aucune de ces raisons n’est présente, Asmodee France ne pourra pas répondre favorablement à votre demande.

Si vous vous opposez au traitement de vos données personnelles, veuillez préciser ci-dessous les raisons tenant à votre situation personnelle qui justifient votre opposition.

Pour rappel, l’opposition s’appliquera uniquement aux traitements dont la base légale est l’intérêt légitime d’Asmodee France. Asmodee France peut ne pas donner suite à votre demande d’opposition s’il est démontré qu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts et droits et libertés, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense des droits en justice.

  • Si vous demandez l’application des directives spécifiques du testament numérique, veuillez préciser le contenu des directives qu’elles contiennent :
  • Si vous demandez la modification ou la révocation directives spécifiques du testament numérique, veuillez préciser la modification souhaitée :
  • Si vous demandez l’application des directives générales du testament numérique, veuillez préciser le contenu des directives :

 

Détails de votre plainte

Dans le cas d’une plainte, veuillez la détailler ci-dessous :

 

Les données personnelles recueillies dans ce formulaire sont destinées au Pôle Protection des Données Personnelles d’Asmodee France pour répondre à votre plainte ou pour faire valoir vos droits en tant que personne concernée. Conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et du RGPD, et sous certaines conditions, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement, de limitation du traitement de vos données personnelles, d’un droit à la portabilité de celles-ci ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données personnelles après votre décès. Pour plus d’informations sur vos droits et sur la manière dont Asmodee France traite vos données personnelles, veuillez consulter la notice d’information appropriée.