Les présentes Conditions Générales d’Utilisation doivent faire l’objet d’une lecture complète et attentive.
1. ACCEPTATION DES CONDITIONS
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (les « Conditions ») régissent les droits, obligations et restrictions liés à l’utilisation du site internet d’Asmodee France accessible via l’url https://asmodee.fr/ (ci-après le « Site ») par l’utilisateur (« l’Utilisateur »).
Le Site est édité par la société ASMODEE FRANCE.
L’utilisation du Contenu (tel que défini ci-après) est soumise à l’acceptation des Conditions qui s’appliquent automatiquement à toute utilisation du Site.
SI VOUS N’ETES PAS D’ACCORD AVEC LES CONDITIONS D’UTILISATION MENTIONNEES CI-APRES, MERCI DE NE PAS UTILISER LE SITE.
Utiliser tout ou partie du Contenu implique que vous acceptez et vous engagez à respecter les présentes Conditions sans réserve.
Le Contenu s’entend notamment (i) de tout droit de propriété intellectuelle (notamment mais non limitativement, les marques, dessins et modèles, noms de domaine, logos, droit d’auteur afférent aux produits exposés, (ii) de tout élément textuel, graphique, vidéo, visuel ou sonore apparaissant sur le Site.
En vertu de l’article 6 ci-dessous, ASMODEE FRANCE, se réserve le droit, à tout moment, de modifier des stipulations des Conditions, que ce soit en effectuant des ajouts ou des suppressions.
2. CONDITIONS D’ACCES AU SITE
Le Site est accessible à tous.
L’accès au Site se fait à partir d’un ordinateur connecté à un réseau de télécommunication selon les protocoles de communication utilisés sur le réseau d’Internet.
L’Utilisateur est informé que le Site est optimisé pour être consultable depuis les smartphones et tablettes. L’Utilisateur doit disposer de ses propres moyens de télécommunication compatibles et d’un accès à Internet.
L’Utilisateur est également informé que le coût de l’accès et de la navigation sur le Site est à sa charge exclusive.
3. DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tout Contenu, et tous les droits de propriété intellectuelle liés à leur conception, à la sélection de ces éléments, à leur présentation et leur organisation appartiennent à ASMODEE FRANCE ou à ses ayants-droit.
De même, les marques (dont la marque « Asmodee »), noms de domaine, sigles, logos, dessins et autres qui apparaissent sur le Site sont la propriété exclusive d’ASMODEE FRANCE ou de ses partenaires lui ayant concédé une licence pour une utilisation dans le cadre du Site.
L’ensemble du Contenu est protégé par le droit d’auteur, la législation sur les bases de données, les dessins et modèles, les marques, et plus généralement, les conventions internationales et autres lois protégeant la propriété intellectuelle et les droits exclusifs afférents. Toute reproduction ou représentation de ces éléments ou de tout ou partie du Contenu de quelque manière et à quelque titre que ce soit est interdite sans autorisation préalable d’AMOSDEE FRANCE et, le cas échéant, des concédants de licences et ayants-droit.
L’Utilisateur reconnait qu’il n’est autorisé à utiliser ces éléments et informations figurant sur le Site que dans les limites expressément fixées par ASMODEE FRANCE. Il reconnait et accepte en outre qu’aucune des présentes Conditions n’a pour effet de lui transférer la propriété de toute marque, nom commercial ou tout autre droit de propriété de toute partie du Contenu. Il s’engage à ne rien faire qui soit en contradiction avec le présent article ou qui soit susceptible de porter préjudice, de quelque manière que ce soit, à ASMODEE FRANCE, ses ayants-droit ou ayant-cause, à ce titre.
4. PUBLICITE ET MISE EN AVANT DE PRODUITS
Au sein du Site, ASMODEE FRANCE pourra mettre en avant, à sa seule discrétion, certains produits par l’insertion de liens promotionnels, de bandeaux publicitaires, de fenêtre, dite « pop-up » à l’ouverture du Site. Il est entendu que ASMODEE FRANCE pourra procéder à des opérations de cross-marketing avec tout partenaire de son choix.
5. RESPONSABILITE, GARANTIE ET INDEMNISATION
Bien que ASMODEE FRANCE fasse tous ses efforts pour assurer la disponibilité permanente des serveurs, l’accès au Site peut être temporairement suspendu pour des raisons techniques ou de maintenance, sans avertissement préalable.
La navigation sur le Site est aux propres risques de l’Utilisateur. ASMODEE FRANCE n’est pas responsable de la mise à jour permanente du Site.
ASMODEE FRANCE n’est pas responsable du contenu des sites auxquels renvoient les liens hypertextes qui figurent sur le Site, ou qui y sont liés par quelque moyen que ce soit.
ASMODEE FRANCE ne garantit pas que le Site soit exempt de virus et autres composants dangereux. Il appartient à l’Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau Internet.
L’Utilisateur accepte le fait que ASMODEE FRANCE et ses prestataires ne pourront en aucun cas être tenus responsables des dommages fortuits, matériels et/ou immatériels, directs et/ou indirects qui pourraient résulter de l’accès ou de l’utilisation du Site, y compris l’inaccessibilité, les pertes de données, détériorations, destructions ou virus qui pourrait affecter l’équipement informatique de l’Utilisateur, et/ou de la présence de virus sur son Site.
Par ailleurs, tout matériel téléchargé et/ou obtenu, de quelque manière que ce soit, lors de l’utilisation du Site, l’est aux seuls risques de l’Utilisateur. ASMODEE FRANCE ne sera aucunement responsable des dommages et/ou pertes de données subis par l’Utilisateur.
6. MISE A JOUR DES SERVICES ET MODIFICATION DES CONDITIONS
ASMODEE FRANCE se réserve le droit de modifier les présentes conditions d’utilisation du Site (en ce inclus notamment par exemple en changeant les conditions d’accès au Site ou en ajoutant des espaces collaboratifs) sans préavis ni information préalable de l’Utilisateur.
7. DIVERS
ASMODEE FRANCE se réserve le droit de modifier les présentes conditions d’utilisation du Site (en ce inclus notamment par exemple en changeant les conditions d’accès au Site ou en ajoutant des espaces collaboratifs) sans préavis ni information préalable de l’Utilisateur.
Titres et Intitulés.
L’intitulé des clauses a pour seul objet de faciliter la lecture et la compréhension des présentes Conditions et ne saurait en aucun cas permettre de préjuger du contenu des clauses et de l’interprétation qui peut en être faite.
Loi et Juridiction.
Les présentes Conditions sont régies par les lois françaises, sans application de ses règles relatives aux conflits de lois ; et chaque Utilisateur reconnait expressément la compétence exclusive des Tribunaux français pour toute plainte ou tout litige avec ASMODEE FRANCE, ou en rapport de quelque manière que ce soit avec l’utilisation du Site, et chaque Utilisateur accepte en outre l’exercice de la compétence territoriale dans les Tribunaux français en rapport avec tout litige de ce genre.
Force majeure
Sous réserve des dispositions légales applicables, la responsabilité de ASMODEE FRANCE ne saurait être engagée du fait d‘un cas fortuit, de force majeure telle que définie par la jurisprudence et le Code Civil français.
Contacts
Pour toute question concernant les présentes Conditions, vous pouvez contacter ASMODEE FRANCE à l’adresse suivante : 18 rue Jacqueline Auriol, Quartier Villaroy – 78280 Guyancourt
LES PRESENTES CONDITIONS NE SONT APPLICABLES QUE DANS LA MESURE AUTORISEE PAR LA LOI.
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