Jeu Concours – Coatl : le jeu de cartes

REGLEMENT DU JEU CONCOURS

                                                                                              

« CÓATL : LE JEU DE CARTES – JEU CONCOURS»

 

En participant au Concours, chaque Participant (tel que défini ci-après) (ou le cas échant, ses Parents ou son tuteur légal) accepte et s’engage sans condition à respecter le présent règlement (ci-après le « Règlement »), les règles de déontologie en vigueur sur Internet ainsi que les lois et règlements en vigueur sur le territoire français, et accepte d’être lié par les décisions de l’Organisateur au regard de l’interprétation du présent Règlement et autres décisions relatives au Concours. Les Participants qui ne respectent pas le Règlement ne pourront pas prétendre à remporter le Prix.

Veuillez lire ce Règlement attentivement.

 

  1. Société organisatrice

La société ASMODEE FRANCE, Société par Actions Simplifiée à Associé Unique, au capital de 355.017,45 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VERSAILLES sous le numéro 821 169 794, dont le siège social est 18 rue Jacqueline Auriol, Quartier Villaroy – 78280 GUYANCOURT, (ci-après dénommée « ASMODEE » ou « la Société Organisatrice »), organise un jeu concours gratuit et sans obligation d’achat, intitulé « CÓATL : LE JEU DE CARTES – JEU CONCOURS » (ci-après le « Jeu »).

L’opération sera annoncée sur les comptes Instagram et Facebook de la Société organisatrice accessible à l’adresse suivante :

 

  1. Conditions de participation

Le Jeu est uniquement ouvert aux personnes physiques majeures résidant en France (« les Participants ») disposant d’un compte Facebook et étant abonnée à la page officielle Facebook d’ASMODEE ou disposant d’un compte Instagram et étant abonnée à la page officielle Instagram d’ASMODEE.

Toute personne mineure participant à ce Jeu est réputée participer sous le contrôle et avec le consentement de ses parents ou du(es) titulaire(s) de l’autorité parentale, ou à défaut de son/ses tuteur(s) légaux.

Sont exclus les membres du personnel de la Société Organisatrice, et toute personne ayant directement ou indirectement participé à la conception, à la réalisation ou à la gestion du Jeu ainsi que leur conjoint (mariage, PACS, concubinage), les membres de leurs familles : ascendants et descendants directs ou autres parents vivant ou non sous leur toit.

Il n’est autorisé qu’une seule participation par personne (même nom, même prénom, même compte Facebook et/ou Instagram et/ou Twitter).

 

 

Toute personne ne remplissant pas ces conditions, ou refusant de les justifier, sera exclue du Jeu et ne pourra, en cas de gain, bénéficier de son lot.

Le Concours commence le 22 septembre 2022 à 17h et se termine le 06 octobre 2022 à 10h (ci-après la « Période du Concours »).

Aucune participation en dehors de la Période de l’opération ne sera prise en compte.

  1. Modalités de participation

Les Participants peuvent participer au Concours en visitant le site https://story.tl/coatl-22 (ci-après le « Site Web »), (ci-après la « Participation »).

Toute autre forme de participation ne sera pas prise en compte.

Pour participer au Jeu, il suffit à chaque Participant de renseigner :

  • Nom, Prénom, Adresse postale et adresse électronique (données obligatoires)

Tous les Participants seront considérés comme ayant autorisé l’Organisateur à vérifier l’exhaustivité et l’exactitude des informations fournies dans le cadre de leur Participation. Les participations comportant des informations incomplètes, fausses ou erronées ne pourront être prises en compte.

Le Gagnant du Concours ayant fourni des informations incomplètes, inexactes ou frauduleuses sera automatiquement disqualifié.

Toute Participation comportant des propos offensants ou inappropriés sera automatiquement disqualifiée.

La preuve de la saisie des informations sur le Site Web ne constitue pas une preuve d’envoi ou de réception de celles-ci. La Société Organisatrice décline toute responsabilité en cas de non réception d’un e-mail ou d’une Participation, en raison de problèmes techniques ou d’encombrement sur Internet ou tout site Web.

Dans le cas où le Jeu requerrait une contribution du Participant (photographie, vidéo, dessin, commentaire…) (ci-après la « Contribution »), la Société Organisatrice se réserve le droit, à sa seule discrétion, de disqualifier les Participants dont la Contribution contiendrait des éléments ou des propos qui notamment :

  • présenteraient un caractère manifestement illicite ;
  • seraient à caractère pornographique, pédophile, raciste ou xénophobe ;
  • seraient diffamatoires ou susceptibles de porter atteinte de quelque manière que ce soit à l’image, à la vie privée, à l’honneur, à la réputation et/ou à la considération de toute personne physique ou morale ;
  • inciteraient au crime, à la haine, à la violence, au suicide ;
  • seraient accompagné (et/ou contenant) de propos calomnieux, dénigrants, injurieux, offensants, dégradants, diffamatoires, attentatoire à l’honneur et/ou à la considération des personnes ;
  • ne respecteraient pas l’ordre public ;
  • porteraient atteinte à quelque droit que ce soit, y compris, sans s’y limiter, au droit d’auteur, à un brevet ou une marque de commerce ou tout autre droit de propriété intellectuelle ;
  • seraient contraires aux bonnes mœurs ;
  • seraient non conformes à la réglementation et à la législation en vigueur ;
  • seraient susceptible de nuire à son image.

Par ailleurs, chaque Participant garantit que sa Contribution pourra être utilisée dans les conditions visées à l’article « Propriété Industrielle et Intellectuelle » ci-dessous et garantit la Société Organisatrice contre tout recours à cet égard.

Au terme de la Période de Concours, les gagnants du Concours (”Gagnant(s)”) seront déterminés de la manière suivante :

Un jeu interactif sur mobile et navigateur dans lequel il faut trouver le mot en recomposant le Cóatl, le serpent, en déplaçant les cartes de chaque carrousel.

La décision de la Société organisatrice concernant la détermination du(es) Gagnant(s) du Concours, et toutes les questions relatives au Concours, sera définitive et sans appel.

  1. Notification du(es) Gagnant(s) du Concours

Le(s) Gagnant(s) du Concours sera(ont) informé(s) par e-mail par la Société organisatrice au plus tard deux semaines après la fin du Concours.

Aucun message ne sera adressé aux Participants qui n’auront pas gagné.

Le(s) Gagnant(s) du Concours (ou leur(s) parent(s) ou tuteur légal) devra confirmer son acceptation du Prix par e-mail dans un délai de 7 jours à compter de la réception de la notification indiquant qu’il a remporté le Prix (ci-après « E-Mail de Confirmation »).

Si un Gagnant du Concours (et/ou ses parents ou tuteurs légaux) n’a pas confirmé l’acceptation du Prix dans le délai requis, le Gagnant du Concours se verra automatiquement privé de tout droit de réclamer son Prix et un second gagnant sera sélectionné en tant que Gagnant alternatif du Concours.

Le(s) Gagnant(s) du Concours devront fournir leur nom complet, numéro de téléphone et adresse mail dans l’E-Mail de Confirmation.

La Société Organisatrice informera le(s) Gagnant(s) du Concours des dispositions relatives au retrait du Prix.

  1. Prix

Les Prix attribués sont :

  • 5 x Cóatl : le jeu de cartes d’une valeur marchande unitaire de dix-huit euros TTC (18,00 € TTC)

La valeur des lots est déterminée au moment de la rédaction du Règlement et ne saurait faire l’objet d’une contestation quant à leur évaluation.

Tout coût additionnel nécessaire à l’entrée en possession et la jouissance des dotations, à l’exception des frais d’envoi est à l’entière charge du/des  Gagnant(s) sans que [celui-ci] ou [ceux-ci] ne [puisse] ou [puissent] demander une quelconque compensation à la Société Organisatrice, ni aux sociétés prestataires ou partenaires.

Le Gagnant ou les Gagnants s’engage(nt) à accepter les lots tels que proposés sans possibilité d’échange notamment contre des espèces, d’autres biens ou services de quelque nature que ce soit, ni transfert du bénéfice à une tierce personne. De même, ces lots ne pourront faire l’objet de demandes de compensation.

Dans l’hypothèse où le Gagnant ne voudrait pas ou ne pourrait pas, pour quelque raison que ce soit, prendre possession ou bénéficier de tout ou partie du lot gagné dans les conditions décrites dans le présent Règlement, il sera considéré comme ayant renoncé au bénéfice complet dudit lot et ne pourra prétendre à une quelconque indemnisation ou contrepartie de la part de la Société Organisatrice à ce titre.

Tout lot qui serait retourné à la Société Organisatrice par la poste ou par le prestataire en charge du transport, pour quelque raison que ce soit (par exemple : « n’habite plus à l’adresse indiquée ») sera considéré comme abandonné par le Participant Gagnant, sans que le Gagnant ne puisse formuler aucune revendication à ce titre.

La Société Organisatrice se réserve le droit, en cas de survenance d’un événement indépendant de sa volonté, notamment lié à ses fournisseurs ou à des circonstances imprévisibles, de remplacer les lots annoncés, par des lots de valeur équivalente. Le Gagnant ou les Gagnants [sera] [seront] tenu(s) informé(s) des éventuels changements et renonce(nt) par avance à toute réclamation à ce titre.

A toutes fins, il est précisé que la Société Organisatrice ne fournira aucune prestation, ni garantie liées à l’utilisation [du lot] ou [des lots] mis en jeu.

  1. Modifications du Règlement

Sous réserve des lois applicables, la Société Organisatrice se réserve la possibilité de modifier, à tout moment, le Règlement et à prendre toutes décisions qu’elle pourrait estimer utiles pour l’application et l’interprétation du Règlement. Dans de telles circonstances, le Règlement mis à jour sera téléchargé et publié sur le Site Web (tel que défini ci-dessous).

La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être engagée au titre de ce qui précède et les Participants ne pourront donc prétendre à aucun dédommagement ou indemnité de quelle que nature que ce soit.

Pour tout ce qui concerne l’utilisation du Site Web, il est rappelé que la Politique de confidentialité de ASMODEE France https://asmodee.fr/protection-des-donnees-personnelles/ et les Conditions d’Utilisation https://asmodee.fr/cgu/ accessibles sur ou via le Site Web sont applicables. Le Règlement prévaut sur toute disposition inconciliable contenue dans les Conditions d’Utilisation ou la Politique de confidentialité affichées sur ou via le Site Web.

  1. Publicités des Participants – Droit à l’image

Du seul fait de leur participation au Jeu, les Participants donnent à la Société Organisatrice, l’autorisation, sans que cette autorisation ne leur confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque, autre que l’attribution du lot gagné, d’utiliser leur noms, prénoms, et à la condition qu’ils l’aient communiquée dans le cadre du Jeu, leur image, dans les conditions suivantes :

  • sur tout support de communication, notamment imprimés, audiovisuels, numériques, électroniques, existants (presse, internet, affiches, etc.), ou à venir,
  • en tout format,
  • dans le monde entier,
  • pour une durée de 3 (trois) ans suivant la date deu fin du Jeu,
  • pour toute communication au public, aux seules fins d’assurer la promotion des marques et/ou produits de l’Organisatrice et dans le cadre de toute action ou manifestation publi-promotionnelle liée au présent Jeu.

Si les Participants s’opposent à l’utilisation de leur nom prénom et image dans les conditions susvisées, ils doivent se faire connaître à la Société Organisatrice en envoyant un courriel à l’adresse suivante : donneespersonnelles-France@asmodee.com

  1. Responsabilité

La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable si, pour cause de force majeure ou de tout événement indépendant de sa volonté, le Jeu objet du Règlement devait être annulé, prolongé, écourté, reporté ou modifié.

La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de cas fortuit indépendant de sa volonté.

La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable des retards, pertes, vols, avaries des courriers, manque de lisibilité des cachets du fait des services postaux. Elle ne saurait non plus être tenue pour responsable et aucun recours ne pourra être engagé contre elle en cas de survenance d’événements présentant les caractères de force majeure (grèves, intempéries…) privant partiellement ou totalement les Participants de la possibilité de participer au Jeu et/ou [le Participant Gagnant] ou [les Participants Gagnants] du bénéfice de [son gain] ou [leurs gains].

La Société Organisatrice ne saurait voir sa responsabilité engagée au titre d’un retard dans l’expédition des gains et lots lorsque ce retard ne lui est pas imputable, mais est le fait du prestataire de services auquel elle recourt pour réaliser cette expédition. Elle ne saurait encourir aucune responsabilité contractuelle ou légale au titre des opérations relatives au transport des lots et gains attribués. La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de toute détérioration, vol et perte intervenus lors du transport et de la livraison du colis.

La Société Organisatrice décline toute responsabilité en cas d’incident et/ou accident qui pourrait survenir à l’occasion de l’utilisation ou de la jouissance du lot gagné et/ou du fait de son utilisation impropre par [le Participant Gagnant] ou [les Participants Gagnants], à charge pour [le Participant Gagnant] ou [les Participants Gagnants] de prendre à [sa] ou [leur] charge toute assurance correspondante.

La Société Organisatrice, ainsi que ses prestataires et partenaires, ne pourront être tenus pour responsables de la perte ou du vol des dotations par les bénéficiaires dès lors que le Gagnant ou les Gagnants en aura ou auront pris possession.

La Société Organisatrice ne saurait être responsable des dommages, directs ou indirects, quelles qu’en soient les causes, origines, natures ou conséquences, quand bien même elle aurait été avisée de la possibilité de tels dommages, provoqués à raison :

  1. d’un dysfonctionnement du réseau Internet ou de l’équipement informatique (matériels et/ou logiciels et/ou bases de données et/ou données) d’un Participant ou de toute personne ou société liée à l’organisation du Jeu ou, plus généralement, de tout autre problème lié aux réseaux, moyens et services de (télé)communications, aux ordinateurs (en ligne ou non), aux serveurs, aux fournisseurs d’accès et/ou d’hébergement à Internet, aux équipements informatiques ou aux logiciels, bases de données et données de quiconque ;

 

  1. de l’accès de quiconque au site Internet de la Société Organisatrice (ci-après le « Site ») ou de l’impossibilité d’y accéder.

 

  1. de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Site, incluant toute détérioration ou virus qui pourraient infecter l’équipement informatique du Participant et/ou de la Société Organisatrice ou tout autre bien.

 

  1. Propriété Industrielle et Intellectuelle

Dans le cas où la participation au Jeu requiert une quelconque contribution des Participants, ces derniers cèdent par le simple fait de leur participation, et sans que cette cession ne leur confère de droit à une rémunération, ou un avantage quelconque, à titre non exclusif, à la Société Organisatrice ou à tout tiers qui lui serait substitué, les droits de propriété intellectuelle associés à la contribution en ce compris le droit de :

  • reproduire, modifier, adapter, numériser, dupliquer, ou enregistrer, par tout procédé technique connu ou inconnu à ce jour, tout ou partie de la Contribution, sur tous supports connus ou inconnus à ce jour (notamment imprimés, audiovisuels, numériques, électroniques), en tous formats, en utilisant tous rapports de cadrage, sans limitation du nombre de reproductions ;
  • représenter, d’exposer, de diffuser et d’exploiter la Contribution, par tous moyens, et notamment par transmission numérique en ligne, ou télécommunication, par tout terminal, fixe ou mobile, et par tous procédés de communication, sur tous réseaux et/ou systèmes numériques actuels ou futurs tels que notamment Internet (en ce inclus les réseaux sociaux et les sites de partage), Intranets, Extranets…

Compte tenu de la nature interactive d’Internet, le Participant est informé du fait que sa contribution peut être présentée dans différents contextes, associée à d’autres œuvres, faire l’objet de liens hypertextes, d’exploitations partielles, et il déclare l’accepter.

Cette cession est consentie à titre gratuit, sans limitation du nombre de représentations, pour le monde entier, et pour une durée de 10 (dix) ans à compter de la date de première publication de la Contribution.

Le Participant certifie à cet égard avoir tout pouvoir pour consentir à la présente cession et il garantit à la Société Organisatrice, l’usage paisible de la contribution, notamment contre toute éviction de tiers, de quelque nature que ce soit, pour l’utilisation de la contribution dans les conditions susvisées.

Le Participant doit (i) être propriétaire de l’ensemble des droits sur sa contribution pour pouvoir les proposer au sein du Jeu, (ii) le cas échéant, s’assurer de détenir l’intégralité des droits et autorisations nécessaires en vue de la diffusion de sa Contribution dans les conditions visées ci-dessus.

La reproduction, la représentation ou l’exploitation de tout ou partie des éléments composant le Jeu, le Règlement compris, sont strictement interdites.

Toutes les marques, logos, textes, images, vidéos et autres signes distinctifs reproduits sur tout support de communication relatif au Jeu, notamment le Site ainsi que sur les sites auxquels celui-ci permet l’accès par l’intermédiaire de liens hypertextes, sont la propriété exclusive de leurs titulaires et sont protégés à ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et ce pour le monde entier. Leur reproduction non autorisée constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.

Toute reproduction, totale ou partielle, non autorisée de ces marques, logos et signes constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.

  1. Données à caractère personnel

Les données à caractère personnel recueillies auprès de chaque Participant, tant lors de la participation au Jeu, que le cas échéant, lors de la remise d’un lot, sont soumises aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement européen relatif à la protection des données personnelles (RGPD) n°2016/679.

Le responsable du traitement des données à caractère personnel recueillies auprès de chaque Participant est la Société Organisatrice.

Les données à caractère personnel collectées et traitées par la Société Organisatrice sont les suivantes : Nom, Prénom, Adresse postale et adresse électronique.

Les données à caractère personnel des Participants seront enregistrées et utilisées par la Société Organisatrice pour :

(i)           mémoriser leur participation au Jeu et permettre l’attribution des lots ;

(ii)          le cas échéant, et sous réserve de l’accord exprès et préalable des Participants, mieux servir et informer les Participants des nouveaux produits et services de la Société Organisatrice et les filiales du Groupe Asmodee susceptibles d’intéresser les Participants et notamment, mais non exclusivement, pour des campagnes promotionnelles, des jeux-concours, des tirages au sort, des programmes de fidélisation, l’établissement de profils consommateurs, des offres commerciales, des campagnes de co-marketing, des invitations à des manifestations et à des évènements, des études de marché, etc.

La base légale du traitement de données à caractère personnel (i) est l’exécution du contrat (article 6.1. b) du RGPD).

La base légale du traitement de données à caractère personnel (ii) est le consentement (article 6.1. a) du RGPD).

Conformément aux dispositions du RGPD, la Société Organisatrice est en droit de divulguer les données à caractère personnel des Participants à des sous-traitants externes qui agissent pour le compte et sur instructions de la Société Organisatrice (notamment prestataires, partenaires techniques à des fins d’acheminement des lots) ou de partager les données à caractère personnel des Participants à ses filiales (à des fins d’acheminement des lots et/ou, sous réserve d’un accord exprès et préalable des Participants, afin de mieux servir et informer les Participants des nouveaux produits et services du groupe Asmodee).

Dans ce cadre, les données à caractère personnel des Participants peuvent être transférées en dehors de l’Espace Economique Européen (EEE) vers des pays n’offrant pas d’un niveau de protection équivalent à celui de l’EEE, tels que la Chine, les Etats-Unis, le Canada, etc. En l’absence de décision d’adéquation de la Commission européenne, le transfert des données à caractère personnel sera encadré par des mécanismes de transfert prévus par la législation en vigueur pour la protection adéquate des données à caractère personnel (exemples : décision d’adéquation, signature des clauses types de la Commission européenne le cas échéant etc.).

La Société Organisatrice conserve les données à caractère personnel des Participants uniquement pour la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités décrites ci-avant, conformément au droit applicable. Les données à caractère personnel des Participants sont ensuite archivées pour la durée requise par les dispositions légales en vigueur et pour la gestion d’éventuelles réclamations et/ou contentieux. Les données à caractère personnel des Participants seront ensuite supprimées ou anonymisées à des fins statistiques.

Conformément aux dispositions légales en vigueur, et sous certaines conditions, tout Participant bénéficie d’un droit d’accès, de suppression et de rectification des données à caractère personnel le concernant et peut s’opposer à tout moment au traitement des données à caractère personnel le concernant. Il dispose également du droit à la limitation du traitement de données à caractère personnel le concernant. Tout Participant a également le droit de recevoir les données à caractère personnel le concernant qu’il a fournies à la Société Organisatrice dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et a le droit de transmettre ces données à caractère personnel à un autre responsable du traitement si le traitement est fondé sur son consentement ou sur l’exécution d’un contrat et que le traitement est automatisé. Le Participant a aussi le droit de définir des directives (générales ou spécifiques) relatives au sort de ses données à caractère personnel après sa mort. Pour exercer l’ensemble de ses droits, le Participant doit adresser sa demande par écrit au siège social de la Société Organisatrice, à l’adresse mentionnée à l’Article 1 du Règlement, à l’attention de Pôle Protection des données personnelles ou par e-mail à l’adresse suivante : donneespersonnelles.france@asmodee.com.

Si le Participant fournit son numéro de téléphone, mais ne souhaite pas faire l’objet de prospection commerciale par voie téléphonique, il peut s’inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique Bloctel sur le site Internet www.bloctel.gouv.fr.

Le Participant a également le droit d’introduire une réclamation directement auprès de l’autorité de contrôle compétente pour la protection des données à caractère personnel : la CNIL (https://www.cnil.fr).

  1. Fraude

S’il s’avère qu’un Participant gagne une dotation en contravention avec le Règlement ou par des moyens frauduleux ou déloyaux, la dotation concernée ne lui serait pas attribuée et resterait la propriété de la Société Organisatrice ou des sociétés partenaires éventuelles de l’opération, sans préjudice des éventuelles poursuites susceptibles d’être intentées à l’encontre du Participant par la Société Organisatrice ou par des tiers.

La volonté de fraude avérée ou la tentative de tricherie démontrée d’un Participant, notamment par la création de fausses identités permettant de s’inscrire plusieurs fois par jour pourra être sanctionnée par une exclusion du Jeu.

Toute fraude, ou tentative de fraude, manifestée par un commencement d’exécution et commise en vue de percevoir indûment un lot, fera l’objet de poursuites conformément aux dispositions des articles 313-1 et suivants du Code pénal.

  1. Litige et réclamation

Le présent Règlement est régi par la loi française.

Sauf en cas d’erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultant des systèmes de concours de la Société Organisatrice ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique desdites informations relatives au Jeu.

Toute réclamation doit être adressée, par écrit, à l’exclusion de tout autre mode, au siège social de la Société Organisatrice, tel que précisé à l’Article 1 du présent Règlement, dans un délai de 30 (trente) jours après la clôture du Jeu. Passée cette date, aucune réclamation ne sera acceptée.

Tout différend né à l’occasion du Jeu fera l’objet d’une tentative de règlement à l’amiable entre la Société Organisatrice et le Participant. A défaut d’accord, le litige sera soumis aux juridictions compétentes conformément aux dispositions du Code de Procédure Civile.

Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l’interprétation ou l’application du Règlement, les mécanismes ou les modalités du Jeu ainsi que sur la liste des Participants Gagnants.